Décret du 10 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 10 décembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100386D

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2001 :
Les membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Bastia
M. Antolini (Jean).

Tribunal administratif de Marseille
M. Harang (Philippe).
Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).

Tribunal administratif de Nancy
M. Dewulf (Robert).

Tribunal administratif de Rennes
M. Chupin (Patrick).
M. Cléret (Patrick).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er janvier 2002 :

Tribunal administratif de Bastia
M. Laso (Jean-Michel).

Tribunal administratif de Marseille
M. Laffet (Bernard).

Tribunal administratif de Nancy
Mme Ghisu-Deparis (Véronique).

Tribunal administratif de Rennes
M. Coënt (Jean-François).